Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour FranceOTT. Cette politique de confidentialité vous explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons, et quels sont vos droits en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Dernière mise à jour : 07 août 2026


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des autres lois applicables en matière de protection des données est :

FranceOTT

Site web : https://france-ott.fr

E-mail : contact@france-ott.fr

WhatsApp : +33 652 16 97 13


2. Collecte des données personnelles

Nous collectons et traitons les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services. Cela inclut notamment :

  • Nom et coordonnées (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone)

  • Informations de paiement (traitées via des prestataires de paiement sécurisés)

  • Informations sur l’appareil et adresse IP

  • Données d’utilisation de notre service IPTV

  • Données de communication (par exemple, e-mails ou messages WhatsApp adressés à notre support)


3. Finalités du traitement des données

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Fourniture et gestion de notre service IPTV

  • Gestion des abonnements et traitement des paiements

  • Service client et assistance

  • Amélioration de nos services et de l’expérience utilisateur

  • Respect de nos obligations légales


4. Bases juridiques du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur l’article 6, paragraphe 1 du RGPD, notamment :

  • Art. 6 § 1 (a) RGPD – Consentement

  • Art. 6 § 1 (b) RGPD – Exécution d’un contrat

  • Art. 6 § 1 (c) RGPD – Respect d’une obligation légale

  • Art. 6 § 1 (f) RGPD – Intérêts légitimes poursuivis


5. Transmission des données

Vos données personnelles ne sont transmises que dans les cas suivants :

  • Aux prestataires de paiement, pour le traitement des transactions

  • Aux prestataires techniques qui assurent le bon fonctionnement de nos services

  • Lorsque nous y sommes légalement tenus

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des fins publicitaires ni transmises à des tiers non autorisés.


6. Cookies et suivi

Notre site utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Les types de cookies suivants peuvent être utilisés :

  • Cookies techniques indispensables – nécessaires au fonctionnement du site

  • Cookies analytiques – pour améliorer nos services (uniquement avec votre consentement)

Vous pouvez à tout moment gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que cela peut limiter certaines fonctionnalités de notre site.


7. Sécurité des données

Afin de protéger vos données personnelles, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Celles-ci sont régulièrement révisées et adaptées à l’état de la technique.

Toutes les transactions de paiement s’effectuent via des connexions chiffrées SSL.


8. Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités de traitement concernées, ou conformément aux obligations légales applicables.

Après la fin de votre abonnement, vos données personnelles sont en principe supprimées sous 90 jours, sauf obligation légale de conservation contraire.


9. Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès (art. 15 RGPD)

  • Droit de rectification (art. 16 RGPD)

  • Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)

  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)

  • Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)

  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7 § 3 RGPD)

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à :

E-mail : contact@france-ott.fr


10. Droit de réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données concernant le traitement de vos données personnelles par FranceOTT.


11. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, afin de l’adapter aux exigences légales ou aux évolutions de nos services.

La version la plus récente est publiée sur ce site.


12. Contact

Pour toute question relative à la protection des données ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment :

FranceOTT

E-mail : contact@france-ott.fr

WhatsApp : +33 652 16 97 13

Site web : https://france-ott.fr