Merci de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’utiliser nos services.
Dernière mise à jour : 07 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des contrats conclus entre FranceOTT (ci-après le « Prestataire ») et le client (ci-après l’« Utilisateur ») concernant l’utilisation de nos services de streaming IPTV sur https://france-ott.fr.
En utilisant nos services, l’Utilisateur accepte les présentes CGV. Toute condition générale divergente émanant de l’Utilisateur ne s’applique pas, sauf accord exprès et écrit du Prestataire.
FranceOTT propose un service de streaming basé sur internet, permettant l’accès à des chaînes de télévision en direct, à des contenus vidéo à la demande (VOD), ainsi qu’à d’autres médias numériques.
L’étendue des services dépend de l’abonnement choisi. Un aperçu de toutes les formules et prestations disponibles est consultable à l’adresse suivante :
https://france-ott.fr#offres
Nos services comprennent notamment :
L’accès à plus de 20 000 chaînes TV en direct en HD, Full HD et 4K
L’accès à plus de 140 000 films et séries à la demande (VOD)
La compatibilité avec les principales Smart TV, smartphones, tablettes, PC et appareils de streaming
Un service client disponible par WhatsApp et e-mail
Le contrat est conclu dès lors que l’Utilisateur sélectionne un abonnement, que le paiement a été effectué avec succès et que le Prestataire a confirmé la commande.
Les identifiants d’accès sont généralement fournis quelques minutes après la réception du paiement.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à en justifier le motif.
Les durées d’abonnement suivantes sont disponibles :
3 mois
6 mois
12 mois
L’abonnement prend automatiquement fin à l’issue de la durée souscrite. Aucun renouvellement automatique n’est effectué. Pour continuer à utiliser le service, la souscription d’un nouvel abonnement est nécessaire.
Les prix en vigueur sont publiés à l’adresse suivante : https://france-ott.fr#offres
Tous les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises, conformément à la réglementation applicable.
L’activation du service n’intervient qu’après réception effective du paiement.
Nous acceptons notamment les moyens de paiement suivants :
Carte de crédit (Visa et Mastercard)
PayPal
Cryptomonnaies
D’autres moyens de paiement sécurisés
En souscrivant un abonnement, l’Utilisateur obtient un droit simple, non cessible et non exclusif d’utilisation personnelle du service de streaming pendant la durée de l’abonnement souscrit.
Sont notamment interdits :
La transmission ou la revente des identifiants d’accès
L’enregistrement, la reproduction ou la rediffusion des contenus
L’utilisation commerciale ou publique du service
Le contournement des mesures de protection technique ou toute utilisation abusive
Nos services consistent en des contenus numériques fournis immédiatement après la conclusion du contrat.
Dans la mesure où la loi le permet et sous réserve de l’accord exprès de l’Utilisateur avant le début de l’exécution, le droit légal de rétractation peut s’éteindre dès le commencement de la prestation.
Pour plus d’informations sur les remboursements, consultez notre politique de remboursement :
https://france-ott.fr/politique-remboursement
Nous nous efforçons d’assurer la meilleure disponibilité possible de nos services. Toutefois, une accessibilité ininterrompue ne peut être garantie.
Notre responsabilité ne saurait notamment être engagée pour :
Les interruptions dues à un cas de force majeure
Les travaux de maintenance ou les incidents techniques
Les limitations liées à la connexion internet de l’Utilisateur
Les contenus ou services de prestataires tiers externes
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité du Prestataire est limitée aux cas de dol et de négligence grave.
Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à notre politique de confidentialité.
Pour plus d’informations, consultez : https://france-ott.fr/politique-confidentialite
FranceOTT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, avec effet pour l’avenir.
Les modifications substantielles seront communiquées aux utilisateurs par un moyen approprié.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV s’avéraient nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
E-mail : contact@france-ott.fr
Site web : https://france-ott.fr